Conditions Générales de Vente

La société ANELIE FLEURS, nom commercial LE FLEURISTE De Madame Le Béon et Madame Le Bihan Est inscrite au registre du commerce sous le numéro 88806157900015. Son adresse postale est 50 bis rue de Brest 22360 Langueux 02 96 62 04 20 Son adresse électronique est Lefleuriste22@gmail.com Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.le-fleuriste-22.fr Suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ANELIE FLEURS au consommateur.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANELIE FLEURS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.le-fleuriste-22.fr.  La SARL ANELIE FLEURS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où ANELIE FLEURS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les bouquets et compositions présentées dans ce site sont des produits de création réalisés sur la base d'assortiment de fleurs fraîches. La sensibilité créative de l'artisan fleuriste, son savoir-faire, son approvisionnement de fleurs du moment suivant la saison peuvent faire que le bouquet livré puisse, à son initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.

MODALITÉ DE LIVRAISON


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de notre boutique en parfait état. Le client se doit de signaler au livreur le moindre problème (emballage, fleurs abîmés), et le cas échéant de refuser le bouquet. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas mauvaise adresse de livraison, d’intempéries, de grève, de manifestations dans la ville d'expédition, délai trop court entre la commande et la demande de livraison (minimum 4 heures, heure ouverture magasin, sauf accord préalable à la boutique 02 96 62 04 20). Dans tous les cas l'expéditeur est prévenu par mail ou téléphone. En cas de non-présence un destinataire, un appel lui sera alors passer pour voir avec lui comment peut-on organiser la livraison. Si l’expéditeur choisi une zone de livraison qui ne serait pas correcte, nous serons dans la possibilité de lui déduire la différence sur le prix du bouquet.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de ANELIE FLEURS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès d'ANELIE FLEURS pourra être faite au 50 bis rue de Brest 22360 Langueux Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ANELIE FLEURS de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ANELIE FLEURS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 50 bis rue de Brest 22360 Langueux. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d'ANELIE FLEURS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge d'ANELIE FLEURS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

GARANTIE DES PRODUITS

Les fleurs sont des produits vivants, leur durée de vie est différente suivant la variété des fleurs. Le fleuriste s'engage à livrer des fleurs fraiches.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour ce produit car les fleurs sont des produits périssables. Les fleurs étant un produit vivant il ne sera pas possible d'annuler la commande une fois la livraison faite. Il sera possible d'annuler la commande minimum 24 heures avant la livraison ou accord préalable avec Le fleuriste au 026620420. Pour mariage et deuil accord préalable obligatoire avec Le fleuriste.  Le formulaire est accessible en cliquant sur le lien suivant : Rétractation.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la SARL ANELIE FLEURS, Madame Le Béon et Madame Le Bihan, Gérants, pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.le-fleuriste-22.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ANELEI FLEURS. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de ANELIE FLEURS.